Intervention de Barbara Pompili

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Je défends l'amendement CD2378 dont je suis la première signataire. La pollution de l'air tue : la dernière étude fait état de 67 000 morts par an, dues aux particules fines. Plus de la moitié de ces décès a lieu dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le Gouvernement manifeste une réelle volonté d'agir dans ce domaine, et il faut s'en réjouir. Avec ce projet de loi, l'idée est bien d'agir sur la pollution de fond, celle qui provoque le plus de décès prématurés. D'où les nombreuses mesures prévues en faveur des mobilités propres et de la qualité de l'air. Je pense, par exemple, aux dispositions favorables au développement de l'utilisation du vélo et des mobilités actives pour les déplacements du quotidien. Je pense aussi aux mesures relatives à la transition écologique des flottes ou encore aux zones à faibles émissions (ZFE). Et ce ne sont là que quelques exemples.

Toutefois, en attendant le déploiement des effets de ces différents outils et mesures sur la qualité de l'air, il demeure nécessaire d'agir sur les pics de pollution. Cet amendement propose, en cas de dépassement des seuils d'alerte de pollution de l'air, d'automatiser les mesures de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules, prises par les préfets. Il peut s'agir de la réduction des vitesses maximales autorisées ou de la circulation différenciée, mesures qui ont des effets positifs.

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