Intervention de élisabeth Borne

Madame la présidente, le Gouvernement partage totalement votre avis : il faut d'abord agir sur la pollution de fond et différentes mesures prévues au titre III vont dans ce sens. Il faut aussi pouvoir agir rapidement en cas de pic de pollution, une situation dont le cadre juridique a déjà été profondément modifié grâce à la proposition de loi que vous aviez présentée avec M. François de Rugy, désormais ministre d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement que vous proposez et qui permet d'améliorer le dispositif.

Quant à l'amendement CD1757, dont l'objectif est d'informer les automobilistes en cas de déclenchement d'une restriction de circulation lors d'un pic de pollution, il me semble satisfait : l'arrêté du 7 avril 2016 prévoit que les mesures préfectorales sont saisies immédiatement dans l'outil national « vigilance atmosphérique » mis en place par le ministère chargé de l'environnement. Cet outil permet aux automobilistes d'être immédiatement informés des décisions prises. Je vous propose de retirer votre amendement.