Intervention de Jean-Noël Barrot

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des Français. L'Agence européenne pour l'environnement considère que l'exposition au bruit entraîne des troubles du sommeil et de l'apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives, et qu'elle est à l'origine de 10 000 morts par an en Europe. Quelque 9 millions de Français sont exposés à des seuils de bruit qui sont considérés comme critiques par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Cet amendement propose de faire un petit pas en avant, en prévoyant une faculté qui ne coûte rien et qui n'est pas contraignante pour les collectivités locales : mettre en place des zones à faibles émissions de pollution sonore, et non plus de pollution atmosphérique. Nous proposons de restreindre cette faculté aux seules communes situées dans des parcs naturels régionaux. Ces ZFE particulières prendraient la forme d'expériences d'une durée de trois ans, ce qui permettrait de vérifier leur faisabilité.