Intervention de Pascale Boyer

Je vais présenter tous les amendements de ma collègue Mme Frédérique Lardet.

Alors que des tarifs de congestion visant à lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air ont été mis en place dans de nombreuses villes d'Europe et ailleurs dans le monde, il est a priori inenvisageable d'en instaurer en France. L'article 1609 quater A du code général des impôts consacré à l'expérimentation des péages urbains, introduit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle II », est en effet inapplicable en l'état car il limite à trois ans la possibilité d'une telle expérimentation, alors qu'il faut huit ans pour rentabiliser les équipements nécessaires.

À Londres comme à Stockholm, des congestion charges ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire la circulation automobile dans des centres-villes engorgés. Les recettes annuelles – 185 millions d'euros nets en 2016 à Londres et 87,5 millions d'euros nets en 2015 à Stockholm – ont été prioritairement affectées à l'amélioration des transports en commun, voués à accueillir le report de trafic lié à la mise en place des congestion charges.

C'est pourquoi nous souhaitons lever le caractère expérimental de la mesure prévue, et permettre aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de mettre en place les tarifs de congestion sans limite de temps. En France, la notion de congestion charges est traduite par « péages urbains », mais nous lui préférons celle de « tarifs de congestion ».

L'amendement CD2567 est un amendement de repli. Au cas où Mme la ministre ne souhaiterait pas transformer ces expérimentations en mesure définitive, nous proposons de faire passer leur durée de trois à cinq ans.