Intervention de élisabeth Borne

Lors des travaux préparatoires à ce texte, des réflexions ont été conduites sur ce sujet extrêmement sensible. Les citoyens qui habitent en dehors des grandes agglomérations peuvent ressentir ce type de mesure comme un frein supplémentaire à leur accès aux métropoles ou aux grandes villes. Au cours de ces réflexions, plusieurs conditions s'étaient imposées : ce genre de dispositif ne serait créé qu'à la demande d'une collectivité et il n'était pas question de le généraliser ; sa mise en place supposait d'avoir identifié d'autres modes de transport et d'éventuels tarifs sociaux.

Malgré cela, une polémique est apparue avant la présentation du projet de loi. Je me suis alors tournée vers les collectivités qui avaient suggéré ces pistes au cours des travaux préparatoires et je leur ai demandé de confirmer leur souhait. Personne – ni les associations représentant les grandes collectivités, ni les collectivités elles-mêmes – n'a voulu confirmer sa demande de mise en place d'un tel outil.

Pour que ce genre de dispositif soit accepté, il faudrait que nous puissions expliquer concrètement les mesures qui sont envisagées et les précautions qui seront prises. Aucune collectivité n'ayant souhaité mettre un projet sur la table, nous ne pouvons pas considérer que cette disposition est acceptable. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.