Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame la ministre, vous avez interrogé les collectivités qui seraient intéressées par la mesure. Nous sommes à un an des élections municipales. Ne pensez pas que les élus d'une collectivité vont vous répondre que, bien sûr, ils sont favorables à la mise en place d'un péage urbain ! Ce ne sont pas des « barjots »... Il faut prendre toutes les précautions nécessaires. On ne veut pas obliger les collectivités françaises à s'engager dans le péage urbain. C'est une question qui concerne essentiellement la région parisienne et quelques autres métropoles.

Je ne comprends pas pourquoi nous ne laissons pas la liberté aux collectivités en la matière. Cet exemple pose la problématique de la décentralisation en matière environnementale. Laissons les collectivités réagir, s'engager, trouver des moyens, expliquer aux usagers les raisons de la mise en place de ces mesures et ses contreparties. L'objectif n'est pas de taxer les automobilistes ; l'objectif est de réguler et de réunir des moyens financiers pour s'engager dans de nouvelles politiques de mobilité.

J'accepte beaucoup de vos arguments, madame la ministre, mais je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur ce sujet. Je maintiens cet amendement et j'espère que les collègues comprendront que ce sujet entre dans le cadre de l'autonomie des collectivités territoriales. Si nous voulons faire en sorte que les actions en faveur de l'environnement fonctionnent, il faut qu'elles soient déclinées au plus proche des territoires. Ce n'est pas une obligation, c'est une possibilité qu'on leur donne.

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