Intervention de Matthieu Orphelin

Mon amendement vise à rendre possible l'expérimentation de péages urbains « positifs » qui permettent, non d'instaurer un tarif d'entrée comme ceux dont nous avons discuté tout à l'heure, mais de proposer aux automobilistes habitués à circuler aux heures de pointe d'adhérer à un programme volontaire incitatif. Ce programme serait basé sur la rétribution, évidemment temporaire, et sous une forme ou une autre, par exemple un crédit sur carte de transport, de l'évitement des heures de pointe pour ancrer chez les automobilistes des habitudes durables d'évitement des créneaux horaires les plus congestionnés – report vers les heures creuses, les transports en commun ou d'autres modes de mobilité.

Cette incitation est expérimentée à Rotterdam depuis 2010, avec des résultats très encourageants puisque généralement le trafic aux heures de pointe correspond à 5 % ou 7 % de plus que la capacité maximum de l'infrastructure. En amenant 10 % des automobilistes à changer leurs habitudes, on revient en dessous de la congestion des infrastructures.

Cet amendement a été inspiré par une rédaction proposée au Sénat par le sénateur M. Ronan Dantec, et que j'ai modifiée pour tenir compte des discussions en séance au Sénat, et ainsi en faire une expérimentation autorisée par l'État pour les autorités organisatrices de la mobilité. Cette expérimentation durerait au plus trois ans et s'appliquerait à cinq départements au maximum.