Intervention de élisabeth Borne

Un travail important a été mené dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités pour essayer de répondre aux attentes, celles de la métropole de Lille notamment.

La mise en place du dispositif tel qu'il est envisagé supposerait d'enregistrer les plaques d'immatriculation de tous les véhicules qui entrent dans une zone donnée au cours d'une période donnée. On peut certes dire qu'on effacera les données dès que les intéressés se feront connaître, mais je rappelle que nous mettons par ailleurs en place des dispositifs de contrôle-sanction automatisés pour les ZFE et les voies réservées : cela fait beaucoup. De deux choses l'une, en fin de compte : soit on informe les citoyens, mais tout le monde est « flashé », comme c'est le cas pour les dispositifs automatisés de répression des excès de vitesse, soit tout citoyen entrant dans une zone donnée voit le numéro de sa plaque d'immatriculation enregistré et stocké pendant un mois, et un tri est effectué pour savoir qui arrive aux heures de pointe. Cette collecte de données personnelles nous paraît en fait pour le moins massive, contrairement à l'autre dispositif envisageable, beaucoup plus léger, qui consiste à faire appel au volontariat des citoyens prêts à participer à l'expérimentation.

Compte tenu du contexte général et des dispositions d'ores et déjà prévues, le Gouvernement a opté pour cette deuxième solution, qu'il s'est efforcé d'expliquer aux métropoles concernées, et qui semble plus raisonnable.

Je demande donc le retrait de ces amendements.