Intervention de Matthieu Orphelin

Le dispositif que nous proposons comporte des garde-fous. En effet, il est indiqué que : « b) Les données recueillies et conservées dans ce cadre ne font mention ni des dates ni des heures exactes de passage sur une section ou en un point donné. Seuls sont enregistrés, associés aux numéros d'immatriculation des véhicules observés, le nombre de trajets par jour de la semaine, et par tranche horaire pertinente au regard de la congestion ; c) Aucune image issue de la vidéoprotection n'est conservée ; d) Les usagers peuvent à tout moment s'opposer auprès de l'autorité organisatrice de la mobilité à l'enregistrement et au traitement des données les concernant au titre de l'opération visée […] ; e) La période d'observation et de recueil de données aux fins d'identification des conducteurs éligibles ne serait excéder un mois en un point ou sur une section donnés ; f) Les données d'identification recueillies sont détruites au plus tard un mois après la fin de la période d'observation […] ».