Intervention de Bruno Fuchs

Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications.

Il est vrai qu'en déplaçant le prélèvement fiscal vers le donneur d'ordres, comme on l'a fait dans Eco-Emballages, modèle sur lequel Eco-Transport a été réfléchi, on fait évoluer les comportements rapidement, à commencer par celui du donneur d'ordres lui-même. Comme on l'a dit, on peut commander et faire livrer dix fois par jour à la même adresse dix produits différents à dix utilisateurs différents, car personne n'est incité à se regrouper. De la même façon, on peut faire rouler le dimanche trente camionnettes de 800 kilos plutôt qu'un camion de 40 tonnes qui produirait vingt fois moins de dioxyde de carbone. On voit donc bien que le système fiscal actuel n'incite pas les acteurs à faire évoluer leur comportement. Il en est de même pour les routiers ou les transporteurs : l'instauration d'une écotaxe ne ferait qu'alourdirait leurs charges.

Aussi convient-il de réfléchir à des dispositifs permettant de faire évoluer rapidement le comportement des acteurs, comme ce fut le cas pour Eco-Emballages. Des textes existent déjà, comme le décret de 2013 qui incite les transporteurs à déclarer aux chargeurs leurs émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, faute d'incitations fiscales ou de pénalités, cette disposition est très imparfaitement appliquée. On le voit, les dispositifs techniques arrivent à maturité, d'où la nécessité d'approfondir le volet opérationnel.