Intervention de Laurianne Rossi

Je vais défendre mes quatre amendements en même temps, sachant que les trois derniers sont des amendements de repli.

Le bruit empoisonne le quotidien de huit Français sur dix, et 80 % des nuisances sonores sont directement liées aux transports. La loi d'orientation des mobilités doit être l'occasion de mieux prendre en compte et de mieux définir ces nuisances. On estime, je le rappelle, que 9 millions de Français sont exposés à des seuils jugés critiques pour leur santé, ce qui représente un coût social de 11,5 milliards d'euros par an.

Mes quatre amendements visent à mieux caractériser ces nuisances sonores qui, aujourd'hui, sont calculées sur la seule base de relevés moyens. Nous proposons, afin de compléter l'article 28 ter qui a été introduit par le Sénat, d'intégrer des indicateurs dits « événementiels », comme la répétitivité, le cumul, les pics d'intensité et les vibrations liées au bruit.

L'amendement CD1781 concerne toutes les infrastructures de transport terrestre, routières et ferroviaires, et il intègre le critère des vibrations. L'amendement CD1779 intègre également les infrastructures routières, mais pas les vibrations. L'amendement CD1782 concerne les seules infrastructures ferroviaires et prend en compte les vibrations. L'amendement CD1780, enfin, concerne seulement le transport ferroviaire, et pas les vibrations.

Notre souhait est évidemment d'aller vers la prise en compte de l'ensemble des indicateurs que j'ai évoqués, y compris les vibrations, pour tous les types d'infrastructures de transport terrestre, routières et ferroviaires. C'est, je le répète, une préoccupation majeure de nombre de nos concitoyens : certains d'entre eux n'en peuvent tout simplement plus. Ils attendent, si ce n'est une solution immédiate, du moins une meilleure prise en compte de ces nuisances. Il me semble que l'intégration de ces indicateurs serait déjà une manière d'avancer sur ce sujet.