Intervention de élisabeth Borne

Les nuisances sonores, notamment celles qui sont liées aux transports, touchent un grand nombre de nos concitoyens. Elles ont pris une acuité particulière après la mise en service des deux lignes à grande vitesse qui relient Tours à Bordeaux et Le Mans à Rennes. Le préjudice étant considérable pour un nombre important de riverains, j'ai diligenté une inspection. Or celle-ci a montré que, dans l'immense majorité des cas, les titulaires ou les concessionnaires des contrats respectent la réglementation. C'est donc la réglementation elle-même qui est en cause.

J'ai décidé d'agir dans deux directions. Premièrement, il faut apporter un soutien aux riverains : c'est dans ce but que nous avons créé un fonds qui est destiné à financer l'amélioration de la protection phonique, soit par la construction d'ouvrages, soit par l'isolation des habitations elles-mêmes. Deuxièmement, il nous faut revoir la réglementation, notamment celle qui concerne les lignes à grande vitesse. C'est en effet sur ces lignes que la réglementation s'avère particulièrement inadaptée, d'abord parce que seul le bruit moyen est pris en compte – et non les pics, qui peuvent pourtant être très gênants –, ensuite parce qu'on a négligé un phénomène qui est propre à la grande vitesse : je veux parler des ondes, qui créent des vibrations.

J'ai déjà indiqué que j'étais tout à fait disposée à faire évoluer la réglementation. Je compte saisir le Conseil national du bruit et lui demander de faire des propositions, avec l'appui de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Parce que ce problème me semble spécifiquement lié aux lignes à grande vitesse, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement CD1782, qui me semble aller dans le bon sens, et je vous invite à retirer les autres.