Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Votre amendement, tel qu'il est rédigé, renvoie de lui-même à la loi de finances pour 2020, et je pense en effet que c'est dans ce cadre qu'il pourrait être débattu. La logique du bonus-malus, aujourd'hui, est bien de donner des bonus aux véhicules électriques ou à hydrogène, qui polluent très peu, et de sanctionner par un malus les véhicules qui produisent beaucoup de CO2. Nous pourrons revenir sur cette question dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

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