Intervention de Vincent Thiébaut

Je défendrai en même temps, si vous le permettez, les amendements CD656 et CD673 de notre collègue M. Éric Alauzet, car ils relèvent de la même logique : créer un versement « éco-transport » afin d'accélérer la transition écologique et énergétique, notamment dans le domaine routier.

Il s'agit de renforcer la politique incitative du Gouvernement, qui a déjà introduit un mécanisme de suramortissement en 2019, en renchérissant le coût des émissions de gaz à effet de serre. Ce renchérissement pourra être supporté, soit directement par le transporteur, soit par le donneur d'ordres. L'article L. 1431-3 du code des transports établit l'obligation pour les transporteurs de fournir à leurs clients le volume d'émission de gaz à effet de serre produit pour chaque opération de transport.

La disposition serait applicable aux transports dont l'origine et la destination sont situées sur le territoire national. Une application aux transports dont l'origine ou la destination est située hors de France serait possible après adoption de dispositions le permettant au niveau européen ou international.