Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Même si je comprends le sens de votre amendement CD1784, il s'agit d'un principe général, auquel nous ne pouvons que souscrire, mais qui est très imprécisément défini et sans doute peu opérant, tout en comportant potentiellement des implications que nous ne mesurons pas à ce stade. Je vous suggère de le retirer.

Pour ce qui est de l'amendement CD2497, je vous confirme que certains revêtements sont plus performants d'un point de vue acoustique. Peut-être qu'une labellisation permettra de faciliter la tâche des maîtres d'ouvrage. Néanmoins, les méthodes de mesure n'étant pas encore stabilisées, la pérennité de la performance acoustique n'est à ce jour pas avérée. Par ailleurs, d'autres enjeux doivent être pris en compte : la tenue structurelle, par exemple, pourrait être moins bonne que celle d'autres revêtements. Nous en sommes encore à un stade expérimental. En tout état de cause, la création d'un label n'est pas de niveau législatif. Demande de retrait.

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