Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'articulation des codes est complexe, les sujets concernant le bruit étant en général traités dans le code de l'environnement. Le bruit des aérodromes est traité dans le code de l'urbanisme, à la suite d'une décision du Conseil d'État. Votre amendement est donc satisfait. Qui plus est, le passage de l'un à l'autre code ne nécessite pas un amendement. Demande de retrait.
