Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement CD1783 vise à demander un rapport, compte tenu de l'écart existant aujourd'hui entre les niveaux sonores préconisés par l'OMS et ceux définis par la réglementation française en 1999, supérieurs de 5 à 14 décibels. Les méthodes de calcul utilisées par l'OMS sont très différentes des méthodes françaises. Un tel rapport permettrait d'obtenir davantage d'éléments sur les niveaux maximaux admissibles de gêne due au bruit des infrastructures de transport, tels que définis par le code de l'environnement.

L'amendement CD2486 vise également à demander un rapport faisant un état des lieux de l'application des plans de prévention du bruit dans l'environnement et des cartes de bruit stratégiques, qui pourront servir de base au Gouvernement pour engager un travail collaboratif avec les parties prenantes.

L'amendement CD1791 tend à demander un rapport sur l'éventuelle création d'un laboratoire central de surveillance de la qualité sonore, à l'image du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air, qui est un groupement d'intérêt scientifique, afin de nous doter de ressources et d'expertise.

L'amendement CD2498 a pour objet une demande de rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, sur l'application des lois relatives à la protection de l'environnement sonore dans les études d'impact. Il évaluera les projets d'infrastructures de transports terrestres des vingt dernières années en analysant les recommandations, les notes et les avis émis par l'Autorité environnementale sur le bruit dans l'environnement, et se penchera sur les solutions permettant d'améliorer le mécanisme normatif, la transparence et la bonne application des lois.

Enfin, l'amendement CD1785 vise à ce que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) présente au Parlement un rapport annuel sur les financements consacrés à la lutte contre la pollution sonore, ainsi que les différentes actions financées. Jusqu'à 2014, l'ADEME bénéficiait d'un fonds dédié à la lutte contre le bruit, mais elle est aujourd'hui démunie face à ce sujet.