Intervention de élisabeth Borne

S'agissant de l'amendement CD1783, un rapport de l'OMS propose de modifier largement les seuils. Nous avons évoqué, à propos de l'amendement CD1782, l'importance d'intégrer d'autres critères. Un chantier est ouvert pour améliorer nos connaissances sur le bruit, son impact sur la santé et la définition des meilleurs indicateurs. Le délai de douze mois sera sans doute trop court pour répondre à toutes ces questions. Le Parlement, qui a un pouvoir de contrôle, pourra demander régulièrement à l'administration ses avancées sur le sujet.

Pour ce qui est de l'amendement CD2486, il est possible de faire un point sur les progrès des PPBE, mais l'État n'est responsable que d'une toute petite partie d'entre eux. Le rapport ne permettrait donc pas réellement de faire avancer la question.

Concernant le laboratoire proposé à l'amendement CD1791, c'est une réflexion que nous pouvons engager, le cas échéant, mais qui supposerait que nous réorganisions d'autres laboratoires, ce qui n'est pas envisagé à court terme.

Quant à l'amendement CD2498, notre réglementation en matière de bruit est respectée dans les infrastructures neuves. La priorité est de résorber le bruit des infrastructures existantes.

Enfin, l'ADEME a mené un programme de résorption des points noirs du bruit pendant la période 2010-2015. Les crédits correspondants à cette mission sont aujourd'hui versés à l'AFITF, soit par le biais des contrats de plan État-région pour les routes, soit de SNCF Réseau pour le ferroviaire. L'ADEME n'a plus de responsabilité dans ce domaine. Demande de retrait ou avis défavorable.