Intervention de Pascale Boyer

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, appelée communément « loi Macron », avait prévu que l'ADEME soit chargée d'une étude traitant de l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement. Celle-ci a été réalisée en 2016 après enquête auprès de mille usagers. Afin de suivre l'évolution de cet impact, nous demandons que l'ADEME établisse un rapport sur ce sujet, selon un rythme triennal – amendement CD532 – ou un an à compter de la promulgation de la loi – amendement de repli CD685.