Intervention de Joël Giraud
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement CD1832 de la commission des finances est un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter M. Jean-Marie Sermier. En effet, il ne vise pas à supprimer l'AFITF, mais à lui donner un nouvel encadrement au moyen de deux leviers.
Il s'agit, d'une part, de la doter d'un contrat d'objectifs et de performance, conformément au souhait exprimé par son nouveau président, d'autre part, de prévoir la remise, concomitante au dépôt du projet de loi de finances, d'un document détaillant l'exécution des recettes et des dépenses de l'agence pour l'année en cours ainsi que la prévision de recettes et de dépenses pour l'année à venir, afin de disposer d'éléments objectifs de programmation conformes au présent projet de loi.
