Intervention de Bérangère Abba

Pour compléter ce que vient de dire Mme la ministre au sujet de l'amendement CD1421, j'ajouterai que l'intérêt de l'AFITF, qui réside dans sa souplesse et la réactivité qu'elle permet, a bien été perçu par nos voisins européens, qui se sont dotés d'opérateurs similaires.

En outre, le Parlement a toute latitude pour contrôler l'action et le financement de l'agence, à la fois dans le cadre de l'article 24 de la Constitution et dans celui de l'examen des projets de loi de finances et des projets de loi de règlement.

Pour ce qui est de l'amendement CD1832, je perçois mal l'intérêt d'insérer ce qu'il propose au sein du titre Ier A.