Intervention de Valérie Lacroute

Ayant moi-même siégé à l'AFITF au cours de la législature précédente, je voudrais apporter mon témoignage au sujet de son fonctionnement et de son utilité. Je peux vous dire que les informations parviennent souvent à la dernière minute au conseil d'administration, notamment pour ce qui est de l'élaboration du budget, et qu'on a le plus souvent le sentiment que l'agence n'est pas un organisme décidant de la politique en matière d'investissements relatifs aux transports, mais une simple chambre d'enregistrement.

Certes, l'agence permet de flécher les recettes sur les transports, mais l'amendement de la commission des finances présente, indépendamment de ses imperfections, l'intérêt de redonner à l'AFITF et à ses membres un pouvoir plus important qu'il ne l'est actuellement. Il y a vraiment une réflexion à mener au sujet de l'utilité de l'agence, comme la Cour des comptes l'a d'ailleurs très bien dit à plusieurs reprises.

Quand on examine sa composition, on se rend bien compte que c'est la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui pilote cette agence. Ce n'est pas un problème en soi, mais l'agence a un coût, ce qui nécessite de s'interroger sur l'intérêt qu'il y a à la laisser continuer à fonctionner sous cette forme. De ce point de vue, l'amendement CD1421 du groupe Les Républicains présente l'intérêt de susciter un questionnement sur le fonctionnement actuel de l'AFITF. Je le répète, j'ai vu des propositions arriver sur la table de l'agence au dernier moment, parfois le matin même du jour où se tient le conseil d'administration – y compris lorsqu'il s'agit du vote du budget – et les parlementaires qui votent en loi de finances l'affectation du budget à l'AFITF, et sont par ailleurs membres du conseil d'administration, ne voient donc les décisions arriver qu'au dernier moment. Le groupe Les Républicains soutient donc l'amendement CD1421.