Intervention de Martial Saddier

L'AFITF présente tout de même un avantage indiscutable, c'est que les investissements dont elle s'occupe sont dédiés aux infrastructures. Or, nous nous sommes tous battus pour qu'une somme annuelle soit mise à l'abri de Bercy. Comme cela a été souligné au cours de notre précédente réunion, nous devons faire face à un double problème : d'une part le manque de financement, d'autre part la gouvernance.

L'amendement d'appel CD1421 de M. Fabrice Brun souligne bien qu'il y a un problème, tandis que l'amendement CD1832 de la commission des finances constitue un compromis. Il me semble cependant que cet amendement devrait préciser le délai imparti au Gouvernement pour faire une proposition au Parlement. Madame la ministre, puisque vous ne fermez pas complètement la porte à la demande formulée par M. Joël Giraud, pourriez-vous nous préciser sous quel délai le Gouvernement entend soumettre au Parlement une proposition concrète de nouvelle gouvernance de l'AFITF ?