Intervention de Bérangère Abba

Effectivement, le débat sur la fiscalité des carburants est bel et bien ouvert, et il le demeurera, puisque la réflexion est engagée – ni le Gouvernement ni la rapporteure que je suis n'ont arrêté un point de vue définitif. Nous n'en avons pas moins évoqué à l'instant les principaux freins à la mise en place de ce type de taxation : les accords bilatéraux, la convention de Chicago, l'attention apportée aux lignes d'aménagement du territoire et aux outre-mer, un contexte économique dans lequel nous ne voudrions pas fragiliser les opérateurs français.

Je relève plus spécifiquement une petite faille dans la rédaction de l'amendement défendu par M. Jean-François Cesarini : la taxation proposée tendrait à s'appliquer à tous les vols, internationaux ou intérieurs, alors que son auteur me semblait ne vouloir y soumettre que les vols intérieurs. Quant à l'amendement de M. François Ruffin, je ne reviens pas sur les accords internationaux et l'intérêt d'une approche européenne.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.