Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Si cet amendement ne peut pas enthousiasmer Bercy, il n'en est pas moins de bon sens. Il vise en effet à supprimer l'anomalie de la double taxation qui consiste à assujettir à la TVA les taxes entrant dans la composition des prix des carburants, en l'occurrence, la TICPE. Ce mécanisme, qui contribue à l'augmentation actuelle, est particulièrement malvenu en ce moment.

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