Intervention de élisabeth Borne

La contribution du transport aérien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est en effet un sujet important. Vous le savez, à l'échelle nationale, le transport aérien représente 1,8 % des émissions de gaz à effet de serre. En outre, ce secteur a pris au niveau mondial, dans le cadre de l'accord CORSIA, l'engagement de plafonner ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 2020. Par ailleurs, il existe également un mécanisme renforcé à l'échelle européenne, comme sur les autres secteurs industriels : les ETS. Pour autant, comme le Président de la République l'a indiqué, nous souhaitons porter au niveau européen le principe d'une plus forte taxation du transport aérien. Pour montrer la détermination de la France, nous avons pu adopter, sur proposition de Mme la rapporteure, un amendement visant à l'affectation du surplus, en l'occurrence de la taxe de solidarité, à des mobilités plus propres. La bonne façon d'avancer sur la taxation du transport aérien est en débat.

Le sujet mérite que nous prenions le temps d'y travailler entre nous et avec les différentes parties prenantes. Je citerai quelques chiffres. Dans le transport domestique, les liaisons avec la Corse ou les outre-mer, ou entre les outre-mer, représentent près de 50 % des passagers ; les outre-mer étant plus loin, en passagers-kilomètres, c'est une part beaucoup plus importante que 50 %. Sur le territoire métropolitain, les liaisons radiales ont beaucoup diminué. Par exemple, sur Paris-Bordeaux, avec la mise en service de la ligne à grande vitesse, le trafic aérien a baissé de 40 %. Cela montre que le report modal marche bien quand une offre satisfaisante existe. Ce sont les lignes transversales qui ont le moins baissé. Par ailleurs, il y a ces fameuses lignes d'aménagement du territoire qu'il est tout à fait essentiel de conserver pour les parties enclavées de notre territoire. Tel est l'état des lieux du trafic aérien domestique.

Il faut également mener la discussion avec nos partenaires européens. La Suède et les Pays-Bas souhaitent ainsi avancer sur une taxe sur les passagers, ce qui va dans le sens de ce que nous pouvons proposer. Aujourd'hui, sur un vol à 100 euros, les taxes et redevances s'élèvent en France à 47 euros contre 33 euros en Suède et l'écart est également très important avec les Pays-Bas.

Le Président de la République a donné l'impulsion pour avancer sur une plus grande taxation du transport aérien à l'échelle de l'Europe. Il faut prendre en compte l'ensemble des éléments pour pouvoir faire des propositions. Je pense comme M. Matthieu Orphelin qu'il ne sera pas évident de trouver rapidement un accord à vingt-sept sur ces sujets. Il faudra donc nécessairement ouvrir la voie à une coopération renforcée. En tout cas, je vous le confirme, la France souhaitera – comme toujours – avoir un rôle d'exemplarité et un rôle moteur.

Ces éléments étant posés, je vous propose de retirer vos amendements pour que nous puissions poursuivre la réflexion. C'est notamment un des sujets qui sera évoqué jeudi, lors du premier Conseil de défense écologique.