Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari :

Vous avez bien fait, madame la ministre, de rappeler que le transport aérien, c'est quelque 2 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est environ 10 % sur le champ des transports, les trois quarts des émissions étant le fait du secteur routier. La forte croissance du secteur aérien a été évoquée mais je précise tout de même qu'il s'est produit un replat du fait des événements terroristes en 2015, à Paris et Bruxelles notamment.

Vous avez également rappelé les mécanismes qui existent aux niveaux européen et international. CORSIA, ce sont soixante-dix-huit pays qui s'engagent au niveau international, notamment la Chine et les États-Unis qui sont les plus gros émetteurs, tous secteurs confondus, de gaz à effet de serre. Cela permettra à terme de dégager 40 milliards d'euros pour compenser ces émissions.

Sur les deux mécanismes proposés, je souhaite vous soumettre deux réflexions. La taxation du kérosène, cela a été dit, fragiliserait les opérateurs français qui, bien souvent, sont subventionnés, ce qui impliquerait de les sur-subventionner pour maintenir les lignes concernées. Cela n'aurait pas de sens. Quant à la contribution par passager, elle me laisse dubitatif dans la mesure où c'est une mesure qui évince le bas de la gamme tarifaire, notamment sur les prix d'appel pour les jeunes ou les classes moyennes.

Par ailleurs, en termes d'aménagement du territoire, l'aérien et le rail sont parfois concurrents. Ainsi, à Strasbourg, l'offre du rail, depuis la LGV, a complètement asséché l'offre aérienne. Mais, comme à Bordeaux et Marseille, l'équilibre peut être différent. On a parfois besoin à la fois du train et de l'avion. Prenons l'exemple de ma circonscription : le trajet Paris-Limoges en train dure sept heures. En termes d'attractivité et de développement du territoire, une ligne aérienne subventionnée est donc essentielle pour préserver les entreprises du Limousin.

S'agissant des comparaisons avec les pays scandinaves ou les Pays-Bas, il faut noter qu'ils n'ont quasiment pas de marché domestique.

Enfin, concernant les alternatives technologiques, il faut selon moi conforter les modèles de développement durable et éviter la tentation des modèles de décroissance. Easyjet a par exemple annoncé qu'il serait capable d'ici à 2030 d'utiliser des avions très fortement électrisés sur le Paris-Londres. Il faut faire le maximum pour promouvoir ces alternatives technologiques. C'est cette politique que nous poussons, et non une politique de dissuasion fiscale.

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