Intervention de élisabeth Borne

Je voudrais tout d'abord répondre à Mme Valérie Lacroute. Le transport aérien a pour caractéristique de ne bénéficier d'aucun euro de subvention de l'État, puisque les différentes taxes et redevances financent les aéroports, le contrôle aérien, la navigation aérienne et la sûreté dans les aéroports. Au-delà, nous avons la taxe de solidarité et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Ce secteur ne coûte aucun euro au budget général ; c'est bien le sens du budget annexe de l'aviation civile. Nous constatons avec satisfaction, puisque c'est bien pour cela que l'on a mis en service une ligne à grande vitesse entre Paris et Bordeaux, que les voyageurs se reportent sur le TGV.

Par ailleurs, il est très important d'avancer sur les biocarburants. C'est pour ça que nous avons récemment présenté une stratégie nationale sur les biocarburants, qui vise notamment des objectifs précis d'incorporation : à ce stade, nous visons 2 % en 2025 et 5 % en 2030. Nous sommes un des seuls pays à avoir annoncé une telle stratégie, qui passera par des obligations d'incorporation comme on peut en avoir dans les autres secteurs.

Monsieur Hubert Wulfranc, nous devons retravailler pour la séance. Sur la philosophie, il faudra trancher, y compris avec nos partenaires européens. On vient d'évoquer les difficultés d'une taxe sur le kérosène à l'échelle nationale. La convention de Chicago prévoit que l'on peut mettre en place une taxation du kérosène par accord bilatéral, donc a fortiori par accord multilatéral : c'est donc possible à l'échelle européenne sans devoir renégocier cette convention. Il faut engager un travail sur ces questions, y compris pour stabiliser la position que nous porterons au niveau européen.