Intervention de élisabeth Borne

Je ne doute pas qu'il faille améliorer le fonctionnement de l'AFITF mais je me demande si ce débat est de niveau législatif. S'agissant de la présidence de l'AFITF, je vous rappelle, madame Valérie Lacroute, qu'en vertu d'un principe général, les parlementaires ne peuvent plus exercer la présidence d'un établissement public. En l'occurrence, que la présidence de l'AFITF soit exercée par un élu local me semble opportune : il constate en effet la réalisation concrète des projets dans les territoires – même si je n'ignore pas que certains parlementaires ont eux aussi une expérience d'élus locaux. Jusqu'à présent, néanmoins, ce lien avec la situation des collectivités sur le terrain donne satisfaction.

Confier cette fonction au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer aurait pour effet de la dénaturer complètement : nous avons précisément souhaité constituer un conseil d'administration associant des représentants d'élus nationaux et locaux. Il me semble donc logique – c'est d'ailleurs toujours le cas dans des circonstances analogues – qu'un élu préside le conseil d'administration.

En ce qui concerne la rémunération du président de l'AFITF, il s'agit en quelque sorte d'un défraiement. Vous estimez, madame Valérie Lacroute, que l'on ne réglera pas le problème de l'AFITF en réaffectant l'excédent du produit de la taxe de solidarité : la question de la rémunération du président est tout à fait différente. Je propose donc le rejet de cet amendement.

Quant à l'avis préalable du COI, il pose la question de l'articulation entre les deux instances. Nous avons souhaité confier au COI le rôle dont il s'est très bien acquitté en amont de l'élaboration de ce projet de loi en traçant une vision des grands équilibres et des choix de programmation des infrastructures. Le rôle du conseil d'administration de l'AFITF, en revanche, consiste à assurer la mise en oeuvre opérationnelle de cette programmation.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable aux amendements.