Intervention de Valérie Lacroute

En effet, la loi sur le non-cumul des mandats interdit aux parlementaires de présider un établissement public – même si je n'ai pas vérifié si cette règle s'applique à ce type d'organisme. Je précise néanmoins, madame la ministre, que les parlementaires sont aussi des élus locaux, en quelque sorte, puisqu'ils sont élus au suffrage direct dans des territoires. Leur mandat est donc aussi valable que celui d'un élu local. J'ai été maire et je sais que les parlementaires ont un ancrage local aussi important que les élus locaux à proprement parler – sans vouloir établir de hiérarchie entre les uns et les autres. Ils ont une bonne connaissance de leur territoire et ont même une vision plus globale que les élus locaux, qui sont concentrés sur leur territoire. Il me semblait donc judicieux de confier cette présidence à un parlementaire, compte tenu, de surcroît, de la mission de contrôle de l'action du Gouvernement qui lui incombe.

Quant à la rémunération du président, qui est de 6 000 euros par mois, elle n'entre pas dans l'écrêtement des indemnités des élus. Les frais de fonctionnement de l'AFITF s'élèvent à près de 700 000 euros par an. Outre le président, il faut également rémunérer quatre fonctionnaires de l'État – de ce fait, l'AFITF rembourse à l'État les quatre fonctionnaires que celui-ci met à sa disposition. Quoi qu'il en soit, un tel montant de frais de fonctionnement n'est pas négligeable, à l'heure où l'on cherche à réaliser des économies – même si chacun a son point de vue sur le sujet. Je répète que la rémunération du président n'est pas prise en compte dans le calcul de l'écrêtement des indemnités des élus et des parlementaires. Il faut se saisir de cette question. Je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas l'aborder dans la LOM et je ne vous en tiens pas rigueur à titre personnel, mais nous devons avoir ce débat à l'Assemblée nationale, puisque l'écrêtement des rémunérations relève du domaine législatif. Je maintiens donc ces amendements d'appel car, à mon sens, il faut se pencher sur la gouvernance et le fonctionnement de l'AFITF, non pas pour agir dès demain mais en se projetant dans le prochain mandat.