Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Ces différents amendements visent à dégager une ressource pour l'AFITF : je partage cette préoccupation. Les pistes que vous évoquez ont été abordées dans le débat concernant les propositions du COI. Cependant, les événements survenus ces derniers mois nous incitent à reprendre la réflexion sur l'ensemble de ces sujets et, plus globalement, sur la fiscalité carbone et la fiscalité écologique, auxquelles vous aurez noté que le Gouvernement a apporté des modifications. Vous aurez également noté que des dépenses supplémentaires ont été jugées nécessaires pour répondre à l'enjeu du pouvoir d'achat des ménages. D'autre part, le Président de la République s'est engagé à continuer de répondre plus vite aux attentes de nos concitoyens en matière de baisse des impôts.

La réflexion sur le financement de l'AFITF ne saurait ignorer l'ensemble des évolutions survenues au cours des derniers mois. C'est dans ce paysage nouveau que nous réfléchissons aux modalités de financement de l'AFITF. Je propose de vous donner des indications sur cette question d'ici à la séance publique et, en attendant, je suggère le retrait des amendements.

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