Intervention de Emmanuel Maquet

Cet amendement de suppression de l'article se justifie par la question suivante : a-t-on besoin d'inscrire un comité dans la loi pour que ses travaux soient reconnus et jugés utiles pour le pays ? L'an dernier, le rapport du COI, dont je ne partageais pourtant pas les conclusions, m'a semblé tout à fait sérieux. Je ne vois pas ce qu'apportera son inscription dans le code des transports, hormis des débats parfois superflus et des décrets d'application.

Nous parlons à longueur d'année de l'inflation législative, cette sclérose pour la France. Combien d'agences publiques a-t-on créé depuis le début de l'année ? L'Office français de la biodiversité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Conseil de l'évaluation de l'école et, bientôt, le Haut Conseil pour le climat – j'en oublie sans doute – bref, près d'une agence par mois.

Je ne prétends pas que ces structures sont inutiles, mais c'est leur existence législative que je soumets à votre sagesse. Ces agences sont faciles à créer mais leur inscription dans la loi rendra beaucoup plus difficile leur réforme, voire leur suppression lorsque nous comprendrons qu'elles ne sont plus en phase avec leur époque. C'est pourquoi je vous propose de laisser au COI son fondement réglementaire actuel.