Intervention de élisabeth Borne

J'ai bien entendu le souhait de voir les régions représentées au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. C'était déjà le cas précédemment et cela continuera à l'être, car nous savons que les régions jouent un rôle essentiel en termes d'aménagement du territoire et ont des compétences très importantes dans le domaine des transports.

Cela dit, j'estime qu'il faut laisser à la loi ce qui relève du domaine de la loi, et renvoyer au pouvoir réglementaire ce qui relève de lui.

Il y a bien une différence, madame Valérie Lacroute, entre la précision relative à la présence des parlementaires et celle relative à la présence des représentants des régions, puisque la loi organique prévoit que des députés ne peuvent pas être membres d'une instance de ce type sans que ce soit précisé dans la loi : c'est donc uniquement la présence des parlementaires qui doit être précisée au niveau de la loi, le reste relevant du pouvoir réglementaire.

Cela dit, je vous le répète : la présence des régions sera bien prise en compte.