Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Sans doute des opérateurs de transport sont-ils à l'origine de ces amendements : peut-être faudrait-il leur faire connaître les dispositions de l'article 66 de la Constitution… Le sujet étant identique aux amendements précédents, je propose le retrait.
