Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Suite aux débats qui se sont tenus au Sénat, je vous propose d'adapter les dispositifs d'expérimentation permettant d'utiliser des caméras individuelles. Un premier bilan transmis par la SNCF en avril montre l'intérêt de ce dispositif pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Mais il est insuffisamment complet pour être pérennisé, voire généralisé. Il est donc indispensable de prolonger de deux ans l'expérimentation en cours. Par cohérence, nous proposons de prévoir d'ores et déjà une période suffisante d'expérimentation du dispositif pour les agents assermentés.
