Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Ces amendements visent à englober les abords des gares et des véhicules de transport dans les lieux pouvant faire l'objet d'enregistrement d'images lors de l'utilisation de caméras-piétons par les contrôleurs. Les abords sont des éléments de la voie publique. Cela renvoie à nos débats d'hier : hors autorisation préfectorale, l'activité des agents assermentés n'est pas prévue sur la voie publique. Il n'est pas souhaitable de permettre d'en enregistrer des images, même s'il ne s'agit que des abords de la gare et des véhicules. Mon avis sera défavorable.

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