Intervention de élisabeth Borne

Il n'est pas opportun que les agents des services de transport chargés de surveiller la circulation interne à la gare soient assermentés pour verbaliser des infractions dans les parkings extérieurs – comme les parkings relais. Je suis toutefois ouverte à la discussion sur ce point, en lien avec le ministre de l'intérieur.

S'agissant du tribunal compétent pour l'assermentation, le sujet sera prochainement traité : le décret nécessaire est en cours d'examen devant le Conseil d'État et devrait être publié dans les prochaines semaines.

Enfin, le Gouvernement est ouvert à la discussion sur le relevé d'identité par les agents du gestionnaire d'infrastructures.

En conséquence, je vous propose de retirer l'amendement, afin que nous puissions y travailler d'ici la séance.