Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Comme le prévoit l'article 32 quater du présent projet de loi, il convient d'ouvrir la possibilité de reconduire à la sortie du réseau les seules personnes qui refuseraient d'être prises en charge et conduites vers des centres d'accueil. Ainsi, seuls les réfractaires et les individus mal intentionnés pourraient être expulsés des stations pendant les heures de fermeture nocturne. Cet amendement prévoit cependant une exception lorsque les autorités mettent en application le plan grand froid.

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