Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Mon amendement CD638 a été défendu. Quitte à contredire Mme la ministre et Mme la rapporteure, je veux rappeler que la « loi Savary » rend obligatoire la détention d'un titre d'identité lorsque l'on n'a pas de titre de transport valide.

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