Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Nous sommes tous mobilisés pour lutter contre la fraude. Je pense avoir eu l'occasion de lire la « loi Savary » en son temps, et même de la faire appliquer dans des fonctions antérieures. Cette loi dit que l'on doit justifier par tous moyens son identité. Elle dit également qu'un contrevenant peut être retenu sur instruction d'un OPJ pour ensuite pouvoir procéder à un contrôle d'identité en conduisant, sous le contrôle de l'OPJ, le contrevenant jusqu'au poste de police. Voilà ce que dit la « loi Savary ».
La situation que vous décrivez, Monsieur le député Gérard Menuel, est intéressante : s'il n'y a pas de contrôleurs dans le train, il est difficile de leur conférer des compétences et des prérogatives complémentaires…
