Intervention de élisabeth Borne

Le présent amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de réagencer par ordonnance les dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports terrestres. Dans un objectif d'intelligibilité de la loi, cette habilitation permettrait de rendre ce code plus lisible en réorganisant des dispositions qui sont se sont stratifiées au fur et à mesure de l'adoption de différentes lois. Cette réorganisation permettrait d'ailleurs de mieux accueillir dans le code les mesures proposées par la présente loi d'orientation des mobilités, telles que le recours aux équipes cynotechniques pour la détection de traces d'explosifs ou l'expérimentation des caméras individuelles par les agents assermentés des opérateurs de transports.