Intervention de élisabeth Borne

Ces dispositions ont fait l'objet d'un travail approfondi afin de trouver un juste équilibre. Nous sommes en train de parler de salariés qui n'ont pas eu un comportement incompatible avec la sécurité, mais une enquête administrative conclut à la suspicion qu'ils pourraient, le cas échéant, avoir de tels comportements. Ces dispositions ont été rédigées dans un souci de proportionnalité.

Pour avoir eu à l'appliquer dans une entreprise que je dirigeais dans de précédentes fonctions, je peux vous assurer que c'est tout à fait applicable. En particulier, il n'y a pas d'obligation à procéder à un reclassement quand celui-ci s'avère impossible ou lorsque le salarié le refuse.

Des échanges de bonnes pratiques entre les entreprises seraient sans doute utiles, mais je pense que l'équilibre actuel, qui a été réfléchi afin de respecter la présomption d'innocence, permet de donner une réponse proportionnée. Avis défavorable.