Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'amendement CD2203 de Mme Gayte à l'article 33 ter vise à imposer aux autorités organisatrices d'analyser les itinéraires des services réguliers pour réduire les franchissements de tous les passages à niveau. Il permet de prendre en compte tous les franchissements ainsi que tous les services publics réguliers de transport de personnes, tout en laissant une marge d'appréciation quant aux alternatives possibles. À l'inverse, votre amendement pourrait rendre impossible la desserte de certains lieux… Je propose donc son retrait.
