Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, vous savez que, par principe, le fait d'habiliter le Gouvernement à faire la loi par ordonnance déclenche rarement un enthousiasme débordant chez un parlementaire… D'où cet amendement visant à supprimer l'article 34.

Au-delà de la question de principe, j'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cette habilitation donnée au Gouvernement à faire la loi par ordonnance traite des remontées mécaniques dans les stations de ski. Inutile de vous dire que, pour un certain nombre de communes, de villages et de stations de ski, il s'agit là, tout simplement, de quasiment 100 % de leur activité. Je rappelle aussi qu'au-delà du débat que nous avons entre nous sur les questions liées à la montagne – nous sommes un certain nombre à défendre des amendements consacrés aux territoires de montagne –, comme je l'ai dit ce matin, les deux premières destinations touristiques ex aequo dans notre pays sont le Var, d'une part, avec 67,4 millions de nuitées, et l'ensemble Savoie-Mont Blanc, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ces deux destinations représentent à elles seules au total 150 millions de nuitées sur les 430 millions qu'enregistre la France, première destination touristique au monde – le tourisme fait d'ailleurs partie des rares secteurs bénéficiaires et ayant un potentiel de développement dans notre pays.

Madame la ministre, de mémoire, la dernière fois qu'une loi a été faite par ordonnance dans le domaine du tourisme, c'était pour les unités touristiques nouvelles. Pour des sujets aussi importants, la coutume veut que l'on évite le recours à une ordonnance, ou à tout le moins que l'on organise un travail en amont entre le Gouvernement et les associations d'élus, de façon à ce que celles-ci connaissent le contenu de l'ordonnance ou au minimum ses grandes lignes. Ce serait d'autant plus souhaitable qu'il est ici question, mes chers collègues – et j'en terminerai par là – de l'exploitation et de l'utilisation du domaine public. Je rappelle en effet que, quand on va au ski et qu'on utilise les téléskis, les télésièges et les télécabines, c'est dans le cadre de délégations de service public : on utilise le domaine public, qui appartient aux collectivités territoriales – donc à la République française.

Je défends cet amendement de suppression parce que, à titre personnel, je ne suis pas partisan de passer par voie d'ordonnance. Au-delà même de la procédure, je lis dans l'article 34 que vous envisageriez de publier l'ordonnance dans l'année qui suit la promulgation de la loi. Cela veut dire que vous avez d'ores et déjà une idée de ce qui figurera dans le texte. Je vous le demande donc solennellement, Madame la ministre : si mon amendement n'était pas adopté, pourrions-nous avoir à tout le moins votre engagement que, d'ici à la séance, ou en tout cas avant la fin de la navette législative, les élus de la montagne, notamment ceux des stations de ski, auront connaissance des grandes lignes du contenu de la future ordonnance ?