Intervention de élisabeth Borne

Si l'article 34 prévoit un délai de douze mois, c'est précisément pour donner le temps à la concertation. L'ordonnance dont il est question ici a pour but de transposer le règlement 2016424 du 9 mars 2016 relatif aux installations par câbles, qui s'applique aux installations des stations touristiques de montagne, mais aussi en milieu urbain et aux installations sportives. D'une part, le fait de recourir à une habilitation à légiférer par ordonnance va précisément donner du temps pour mener les concertations avec l'ensemble des acteurs concernés – parmi lesquels figurent naturellement les collectivités locales ; d'autre part, il s'agit d'un texte essentiellement technique, même si je n'en sous-estime pas l'importance. Je suis persuadée que les professionnels et les collectivités concernés y seront attentifs, précisément dans le cadre de la concertation. Je vous propose donc de retirer votre amendement visant à supprimer cette habilitation à légiférer par ordonnance.