Intervention de élisabeth Borne

La responsabilité civile des opérateurs de remontées mécaniques peut être engagée en cas d'accident survenant lors de l'utilisation de leurs équipements. Le risque de survenue d'un accident grave qui conduirait à une indemnisation élevée ne peut être totalement exclu, quand bien même la sûreté des installations françaises le rend plutôt faible. En l'absence d'assurance, la victime pourrait n'avoir qu'une très faible indemnisation au regard du préjudice subi. Par ailleurs, l'absence de plafond d'indemnisation n'a pas, jusqu'à présent, eu pour effet de dissuader l'ensemble des acteurs de l'assurance de couvrir la responsabilité civile des opérateurs de remontées mécaniques, puisque certains assureurs sont manifestement en mesure de proposer des contrats adaptés. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.