Intervention de Martial Saddier

Je soutiens cet amendement et voudrais l'expliquer. Nous ne remettons pas en cause, Madame la ministre, le principe selon lequel il faut étudier les choses pour voir comment on peut les faire évoluer. En l'espèce, il s'agit d'un régime de responsabilité civile illimitée. Or – et j'appelle votre attention sur ce point, mes chers collègues – les remontées mécaniques seraient l'une des seules branches dans le secteur des transports où c'est le cas. On risquerait donc d'avoir des primes d'assurance totalement disproportionnées. Si le Gouvernement ou le Parlement estimaient, à la suite d'une expertise, que certains opérateurs n'étaient pas suffisamment assurés et qu'il fallait rehausser le plafond, pourquoi pas, nous serions prêts à en discuter, de même d'ailleurs que les opérateurs ; mais le fait qu'il n'y ait aucune limite nous paraît, je le répète, totalement disproportionné. Cela risque de mettre certaines stations dans des situations très difficiles. Les autres transports publics, sauf erreur de notre part, ne semblent pas concernés par cette obligation.

Je profite de l'occasion, Madame la présidente, pour faire une remarque sur ce que nous venons de voter – cela fait un moment que nous siégeons : je réagis un peu moins vite. Je voulais appeler votre attention, mes chers collègues, sur le point suivant : l'adoption de l'amendement précédent aboutit à supprimer l'exonération de cotisations sociales pour les cartes attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. Cela va affecter les pauvres saisonniers – je le dis avec un profond respect –, payés au SMIC, aux alentours de 1 300 ou 1 400 euros, qui auraient pu profiter le dimanche du forfait de ski qu'ils utilisent pour travailler. Je remercie Mme la rapporteure, qui s'en était remise à notre sagesse. Si nous pouvions tous, collectivement – et moi le premier – réagir plus vite et, d'ici à la séance, être un peu plus sages, ce serait mieux. Par avance, merci pour les saisonniers !