Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Je sais que l'amendement CD1837 est la traduction d'une demande des élus concernés. Avis favorable.
L'amendement CD1838 vise à réduire de six à deux mois le délai maximal d'habilitation pour transformer la société du canal Seine-Nord Europe en établissement public local. Ce délai deux mois serait insuffisant compte tenu de l'obligation pour une ordonnance de passer au Conseil d'État. Je vous propose donc une alternative : nous présenterons un amendement en séance publique visant à inscrire « en dur » dans le texte les dispositions nécessaires. Cela évitera ainsi de devoir recourir à une ordonnance et accélérera la mise en place de la société régionalisée.
En attendant, je propose donc le retrait de cet amendement.
