Intervention de Didier Le Gac

Ces amendements ont été discutés à plusieurs reprises avec les services de la Direction des affaires maritimes, avec lesquels je suis en relation depuis plusieurs semaines pour les préparer.

Comme l'a rappelé M. Hubert Wulfranc, l'article 37 a trait à des mesures d'assouplissement et de simplification qui vont être prises par ordonnance. J'entends bien être particulièrement vigilant, au nom de mon groupe, à leur rédaction.

L'amendement CD2401 vise à mieux préciser les critères de dérogations à l'affiliation au régime spécial des marins, autrement dit à l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Je propose, à l'alinéa 12, de substituer au mot : « occasionnel » le mot : « accessoire », ces deux mots n'ayant pas exactement la même signification. La rédaction de cet alinéa est suivie avec beaucoup d'attention par l'ensemble des marins et des métiers de la mer qui craignent une ouverture à une dérogation totale.

L'amendement CD2476 concerne également l'alinéa 12. La première mouture de l'alinéa ne laissait rien apparaître quant à la longueur des navires pour lesquels des dérogations seront accordées. C'est pourquoi il me semble important de compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Les conditions particulières mentionnées ci-dessus prennent en compte la longueur du navire, sa puissance motrice, sa zone d'activité, le titre de formation professionnelle maritime exigé pour la conduite du navire et l'activité du navire ». C'est une sécurité pour ne pas voir demain apparaître sur l'eau de nombreux abus.