Intervention de Jimmy Pahun

Le présent amendement a pour objet d'encourager la transition énergétique du transport maritime, en valorisant l'utilisation de modes de propulsion entièrement décarbonés pour les liaisons commerciales entre les territoires d'outre-mer et le territoire métropolitain. À cette fin, il vise à étendre aux investissements réalisés dans ce type de navires la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts.

Le transport maritime est à l'origine de moins de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre – ce qui est relativement peu, en comparaison d'autres types de transport –, mais c'est un secteur dont la transition énergétique est essentielle. En outre, cette thématique est apparue à de nombreuses reprises dans le débat public ces derniers mois, ce qui démontre l'intérêt que les citoyens lui portent.

Une telle disposition relèverait d'une fiscalité environnementale positive, en contribuant à un commerce véritablement durable. Ainsi plusieurs critères viennent limiter son champ d'application. Tout d'abord, la réduction d'impôt ne concernerait que les investissements productifs dans les navires neufs à propulsion entièrement décarbonée, c'est-à-dire les bateaux à voile. Trois projets de ce type sont très avancés : les uns permettraient de rallier Saint-Pierre-et-Miquelon en traversant l'Atlantique nord, les autres assureraient la liaison avec la Guadeloupe et la Martinique en traversant l'Atlantique sud. Ensuite, la taille de ces navires serait limitée à 3 000 UMS (Universal Measurement System) – les gros porte-conteneurs dépassent les 200 000 UMS. Une telle disposition n'est susceptible de favoriser ni d'éventuelles stratégies de défiscalisation, ni d'éventuels effets d'aubaine au profit des armateurs. Par ailleurs, l'obligation de réaliser des liaisons régulières garantirait la réalité du lien entre l'investissement réalisé et l'outre-mer.

J'ajoute que mes collègues M. Max Mathiasin et Mme Justine Benin, députés de la Guadeloupe, n'apparaissent pas en tant que cosignataires de l'amendement, mais soutiennent cette proposition. Nous avons à coeur de valoriser les relations commerciales entre les outre-mer et la métropole en favorisant la transition énergétique du transport maritime.